Statut élève scolarisé et boursier
Statut scolarisé et statut boursier d'un élève du primaire, collège ou lycée.
Ministère De L'éducation Nationale Et De La Jeunesse
Périmètre
Particuliers concernés :
Cette API concerne les ✅ élèves du primaire, du collège et du lycée.
Une large majorité d’établissements sont concernés :
- ✅ établissements publics ;
- ✅ établissements privés sous contrat ;
- ✅ lycées militaires et lycées maritimes ;
- ✅ une partie des formations à distance du CNED.
Concernant le statut boursier des élèves : seules les bourses sur critères sociaux à l’échelle nationale sont couvertes par l’API. Par ailleurs, les bourses ne concernent que les collégiens et lycéens.
Les établissements suivants ne sont pas couverts par l’API :
- ❌ établissements privés hors contrat ;
- ❌ lycées agricoles ;
- ❌ instruction dans la famille.
Périmètre géographique :
- ✅ France métropolitaine
- ✅ DROM-COM
Actualisation de la donnée :
Cette API délivre les informations de l’année scolaire en cours et bientôt de l’année scolaire à venir (N+1).
Les données du premier degré (primaire) sont mises à jour en temps réel. Les données du second degré (collèges et lycées) sont mises à jour quotidiennement toutes les nuits.
Les informations, même si elles évoluent principalement lors de la rentrée scolaire en septembre, peuvent changer en cours d’année (déménagements, etc.).
Attention, si un élève est indiqué “non-boursier” avant mi-octobre, il ne faut pas prendre en compte cette information. Le statut non-boursier est véritablement fiable à partir de mi-octobre. En savoir plus.
Cas d'usage
Spécifications de l'API
Format de l'information
Modalité d'appel
- Identité pivot
Disponibilité
Page de statut des APISpécifications techniques :
Consulter le swagger Cas de testsModalités d'appel
Cette API propose une modalité d’appel :
Identité pivot
Avec les données d’identité : Nom*, prénom*, sexe* et date de naissance de l’élève*, ainsi que le code UAI de l’établissement* et l’année scolaire* souhaitées.
* Obligatoire.
Les données
Cette API indique si l’élève est scolarisé et sous quel statut pour l’année scolaire en cours et bientôt N+1. Le statut boursier ainsi que l’échelon de bourse est également précisé le cas échéant.
Informations renvoyées en JSON :
- AP : Apprenti
- CQ : Contrat de qualification
- FC : Formation continue
- ED : Enseignement à distance
- IN : Candidat individuel
- FQ : Stagiaire de la formation Professionnelle
- SC : Scolaire ou formation initiale
- CP : Contrat de professionnalisation.
- NC : Non connu ou non communiqué.
Questions & réponses
Année scolaire en cours :
Cette API permet d’appeler les informations de scolarité d’un élève de l’année scolaire en cours.
Il existe toutefois quelques nuances :
- ✅ Pour les élèves du premier et du second degré, les données de l’année scolaire en cours sont accessibles ; et spécifiquement pour le premier degré, uniquement à partir du premier jour de la rentrée ;
- ⚠️ Pour les élèves des établissements privés, le constat de rentrée obligatoire pour ces établissements se fait fréquemment en octobre. Par conséquent, il peut arriver qu’au mois de septembre, l’API n’ait pas connaissance du statut d’un élève si celui-ci vise à être scolarisé dans l’établissement privé.
- ⚠️ Le statut boursier est un peu plus complexe : du fait d’une purge de la base de donnée en juillet, il peut arriver que les données soient indisponibles jusqu’en septembre inclus.
Bientôt l’année scolaire N+1 :
Dans le cadre de démarches administratives, il peut être utile de connaître le statut scolarisé en avance de phase par rapport à la rentrée. Par exemple, connaître dès juin, le statut de l’élève pour septembre. À ce jour l’API n’est pas en mesure de délivrer ces informations pour toutes les situations :
- ❌ Pour les élèves du premier degré, l’information n’est pas disponible. Le Ministère de l’éducation nationale travaille à obtenir cette information dès le mois de mai/juin ; le calendrier de livraison dans l’API n’est pas connu à ce jour.
- ✅ Pour les élèves du second degré, il est déjà possible d’interroger l’API sur l’année scolaire N+1 à partir du mois de juin.
⚠️ Les données transmises pour l’année scolaire N+1 sont et seront toujours des informations susceptibles d’évoluer car l’élève peut changer d’avis jusqu’à la rentrée.
Pour cette première mouture de l’API scolarité de l’élève, le statut boursier n’est pas encore complètement fiable.
Au mois d’août de chaque année, la base des élèves boursiers est entièrement purgée. La constitution de la base des élèves boursiers est donc refaite chaque année au compte-goutte, à partir des transmissions des établissements.
Par conséquent, jusqu’à mi-octobre :
- le statut non-boursier (
"est_boursier" : "false") peut représenter deux situations :- l’élève n’est pas boursier ;
- le statut boursier est inconnu par l’API.
- le statut boursier positif (
"est_boursier" : "true") est fiable.
Le Ministère de l’éducation nationale est en recherche d’une meilleure alternative dont le calendrier pourrait être 2024.
Il existe trois échelons de bourses pour les collégiens, de 1 à 3 et six échelons pour les lycéens, de 1 à 6. Chaque échelon de bourse indique le montant reçu par l’élève pour l’année scolaire. Le montant de la bourse dépend d’un barème en fonction du revenu fiscal et du nombre enfants à charge du foyer.
Conditions d'utilisation des données
Ouverture de la donnée :
Conditions générales :
Cette API et l’utilisation de ses données est soumise aux CGU générales d’API Particulier, dont voici les principaux éléments auxquels vous vous engagez :
- ne demander que les données strictement nécessaires ;
- ne pas utiliser votre jeton d’accès pour une démarche différente de celle indiquée lors de votre demande (le cas échéant le jeton sera révoqué) ;
- présenter les données obtenues uniquement aux seuls agents habilités et à tracer l’accès de ces agents aux données ;
- ne pas commercialiser les données reçues et à ne pas les communiquer à des tiers en dehors des cas prévus par la loi.
CGU API Particulier
Cas d'usage
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Modalité d'appel
- Identité pivot