Départements et régions, avec API Particulier, récupérez directement les certificats de scolarité des élèves et étudiants ; ainsi que les justificatifs de bourse et leur quotient familial CAF/MSA.
Les départements et régions ont mis en place des aides facultatives pour aider les familles à financer la scolarité, la culture, l’activité sportive des enfants ou des étudiants.
Ces aides facultatives prennent différentes formes :
- aide financière,
- fourniture de matériel informatique,
- bon d’achat pour des livres,
- remboursement d’une partie de la licence sportive, etc…
Elle sont conditionnées à certains critères sociaux qui sont définis dans les délibérations des collectivités.
Collectivités, en intégrant la brique API Particulier dans vos formulaires en ligne et votre système d’information :
🗄 Vous accédez facilement aux données des enfants et des jeunes issues de différentes administrations telles que les ministères de l’éducation nationale et l’enseignement supérieur, le Cnous, la CAF, la MSA, FranceTravail… ;
⏰ Vous accélérez ou même automatisez l’instruction car vos agents instructeurs n’ont plus à vérifier les pièces justificatives fournies, les informations obtenues de l’API Particulier étant certifiées 🔎 ;
🎢 Vous augmentez le pourcentage des démarches finalisées et participez ainsi à la réduction du non-recours car vous faîtes gagner du temps à l’usager ;
Vous êtes un centre communal d’action sociale (CCAS) et distribuez des aides facultatives ? Veuillez consulter le cas d’usage dédié aux CCAS.
Les API indispensables seront précochées par défaut dans le formulaire d’accès.
Les API ️ utiles seront à cocher par vos soins si votre cas d’usage le justifie.
Les API injustifiées ne peuvent être demandées pour ce cas d’usage.
Lors de votre demande d’habilitation, vous vous engagez à ne demander que les données strictement nécessaires à la réalisation de la démarche administrative. Consulter nos conditions générales d’utilisation.
L’utilisation des données est encadrée légalement. Vous devez formuler une demande auprès de l’API Particulier et/ou des autres API en justifiant du cadre légal de l’utilisation des données :
Ce cas d’utilisation correspond à votre besoin ? Rendez-vous sur Datapass pour effectuer votre demande d'habilitation :
Remplir une demandeAides facultatives départementales et régionalesSur Datapass, vous pourrez sélectionner le formulaire adapté à votre situation technique, notamment si vous avez ou non un éditeur.
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