aides_facultatives

Simplifiez l'attribution des aides facultatives

Départements et régions, avec API Particulier, récupérez directement les certificats de scolarité des élèves et étudiants ; ainsi que les justificatifs de bourse et leur quotient familial CAF/MSA.

Les départements et régions ont mis en place des aides facultatives pour aider les familles à financer la scolarité, la culture, l’activité sportive des enfants ou des étudiants.
Ces aides facultatives prennent différentes formes : - aide financière, - fourniture de matériel informatique, - bon d’achat pour des livres, - remboursement d’une partie de la licence sportive, etc…
Elle sont conditionnées à certains critères sociaux qui sont définis dans les délibérations des collectivités.

Une simplification des démarches

Collectivités, en intégrant la brique API Particulier dans vos formulaires en ligne et votre système d’information :

  • 🗄 Vous accédez facilement aux données des enfants et des jeunes issues de différentes administrations telles que les ministères de l’éducation nationale et l’enseignement supérieur, le Cnous, la CAF, la MSA, FranceTravail… ;

  • 😃 Pour instruire les dossiers, il n’est plus nécessaire de collecter :
    • l’attestation quotient familial de la CAF ou de la MSA.
    • les certificats de scolarité des élèves et/ou carte d’étudiant ;
    • les justificatifs de bourse ;
    • le statut demandeur d’emploi des parents ;
    • le statut de bénéficiaire de différentes prestations : RSA, prime d’activité, AAH, allocation de soutien familial ou encore complémentaire santé solidaire.
  • Vous accélérez ou même automatisez l’instruction car vos agents instructeurs n’ont plus à vérifier les pièces justificatives fournies, les informations obtenues de l’API Particulier étant certifiées 🔎 ;

  • 🎢 Vous augmentez le pourcentage des démarches finalisées et participez ainsi à la réduction du non-recours car vous faîtes gagner du temps à l’usager ;

  • 🎯 Enfin, vous participez à la simplification des démarches pour les citoyens en mettant en oeuvre le « Dites-le-nous une fois », en application de l’article L114-8 du Code des relations entre le public et l’administration..

Vous êtes un centre communal d’action sociale (CCAS) et distribuez des aides facultatives ? Veuillez consulter le cas d’usage dédié aux CCAS.

Liste des API utiles"Aides facultatives départementales et régionales"

Les API indispensables seront précochées par défaut dans le formulaire d’accès.
Les API utiles seront à cocher par vos soins si votre cas d’usage le justifie.
Les API injustifiées ne peuvent être demandées pour ce cas d’usage.

Lors de votre demande d’habilitation, vous vous engagez à ne demander que les données strictement nécessaires à la réalisation de la démarche administrative. Consulter nos conditions générales d’utilisation.

Liste des données utiles pour le cas d'usage Aides facultatives départementales et régionales
API Utilité Ouverture Identifiant d'appel Commentaires Documentations
CNAF & MSA
Quotient familial MSA & CAF
Nouvelle version
Agent habilité ou usager authentifié
  • Identité Pivot
  • France Connect

Permet de récupérer le quotient familial CAF ou MSA.

Les données d’identité des membres de la famille et l’adresse postale sont aussi disponibles sous réserve d’un cadre légal précis.

📖 Fiche métier
📟 Swagger
MESRI
Statut étudiant
Agent habilité ou usager authentifié
  • Identité Pivot
  • Ine
  • France Connect

Indique si le particulier est étudiant et peut préciser l’établissement où il est inscrit.

📖 Fiche métier
📟 Swagger
CNOUS
Statut étudiant boursier
Agent habilité ou usager authentifié
  • Identité Pivot
  • Ine
  • France Connect

Aides études supérieures</span> Indique si le particulier est étudiant boursier et donne l’échelon de sa bourse.

📖 Fiche métier
📟 Swagger
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Statut élève scolarisé et boursier
Agent habilité ou usager authentifié
  • Identité Pivot
  • France Connect

Indique si l’élève est scolarisé au primaire, collège ou lycée. Précise si l’élève est boursier et donne l’échelon de sa bourse.

📖 Fiche métier
📟 Swagger
France Travail
Statut demandeur d'emploi
Agent habilité ou usager authentifié
  • Identifiant France Travail

Indique si le particulier est demandeur d’emploi.

📖 Fiche métier
📟 Swagger
France Travail
Paiements versés par France Travail
Agent habilité ou usager authentifié
  • Identifiant France Travail

Liste les paiements effectués par FranceTravail.

📖 Fiche métier
📟 Swagger
CNAF & MSA
Statut revenu de solidarité active (RSA)
Agent habilité ou usager authentifié
  • Identité Pivot
  • France Connect

Indique si le particulier est bénéficiaire du RSA.

📖 Fiche métier
📟 Swagger
CNAF & MSA
Statut prime d'activité
Agent habilité ou usager authentifié
  • Identité Pivot
  • France Connect

Indique si le particulier est bénéficiaire de la prime d’activité.

📖 Fiche métier
📟 Swagger
CNAF & MSA
Statut allocation adulte handicapé (AAH)
Agent habilité ou usager authentifié
  • Identité Pivot
  • France Connect

Indique si le particulier est bénéficiaire de l’AAH.

📖 Fiche métier
📟 Swagger
CNAF & MSA
Statut allocation de soutien familial (ASF)
Agent habilité ou usager authentifié
  • Identité Pivot
  • France Connect

Indique si le particulier est bénéficiaire de l’allocation de soutien familial.

📖 Fiche métier
📟 Swagger
CCMSA, CNAM, CPRPSNCF, CRPCEN, CNMSS & CNAV
Statut complémentaire santé solidaire (C2S)
Agent habilité ou usager authentifié
  • Identité Pivot
  • France Connect

Indique si le particulier est bénéficiaire de la C2S.

📖 Fiche métier
📟 Swagger

Ils utilisent l’API Particulier

« Nous utilisons l’API Particulier pour délivrer des bourses aux collégiens. Cette aide est soumise à un barème dépendant des ressources de la famille. L’API Particulier est utilisée actuellement pour récupérer le quotient familial CAF et la composition de la famille. »

Département de la Drôme - Bourse départementale des collèges

Lire la suite du témoignage

Logo de la drôme

« Nous utilisons l’API Particulier pour connaître le quotient familial d’un étudiant ou de ses parents (s’il en est dépendant fiscalement) afin de vérifier l’éligibilité de sa demande de prêt. »

Département de la Haute-Savoie - Délivrer des prêts étudiants

Lire la suite du témoignage

Logo de la Haute Savoie

Demander un accès

Ce cas d’utilisation correspond à votre besoin ? Rendez-vous sur Datapass pour effectuer votre demande d'habilitation :

Remplir une demandeAides facultatives départementales et régionales

Sur Datapass, vous pourrez sélectionner le formulaire adapté à votre situation technique, notamment si vous avez ou non un éditeur.

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