tarification_transports

Simplifiez les démarches des particuliers en calculant automatiquement leur tarif de transports collectifs

AOM, avec API Particilier, accédez directement au quotient familial et à la situation des particuliers pour leur appliquer la tarification sociale ou solidaire adéquate.

Une simplification des démarches

Autorités organisatrices de mobilité (AOM), en intégrant la brique API Particulier dans vos formulaires en ligne et votre système d’information :

  • 🗄 Vous accédez facilement aux données des particuliers issues de différentes administrations telles que France travail, les ministères de l’éducation nationale et l’enseignement supérieur, le Cnous, la CAF, la MSA… ;

  • 😃 Pour mettre en oeuvre une tarification sociale, il n’est plus nécessaire de collecter :
    • le statut demandeur d’emploi ;
    • le certificat de scolarité collège/lycée et le statut élève boursier ;
    • le certificat de scolarité étudiant et le statut étudiant boursier ;
    • le statut bénéficiaire de différentes prestation : allocation adulte handicapé (AAH), prime d’activité, allocation de soutien familial, complémentaire santé solidaire avec ou sans participation.
  • 😃 Pour mettre en oeuvre une tarification solidaire, il n’est plus nécessaire de collecter le quotient familial CAF & MSA.

  • Vous dématérialisez totalement votre service en ligne car vos agents instructeurs n’ont plus à vérifier les pièces justificatives fournies, les informations obtenues de l’API Particulier étant certifiées 🔎 ;

  • 👨‍💼 Une utilisation logicielle au guichet est aussi possible, tout en évitant le stock des pièces justificatives, les erreurs de saisie et les fraudes.

  • 🎢 Vous augmentez le pourcentage des démarches finalisées et participez ainsi à la réduction du non-recours aux aides car vous faîtes gagner du temps à l’usager ;

  • 🎯 Enfin, vous participez à la simplification des démarches pour les citoyens en mettant en oeuvre le « Dites-le-nous une fois », en application de l’article L114-8 du Code des relations entre le public et l’administration..

Exemples d'applications

Parcours de Nicolas et Juilette sur le démonstrateur API Particulier :

Un usager demandeur d’emploi souhaite obtenir un titre de transport :

  1. Étape 1 : L’usager se connecte à son espace personnel, via FranceConnect, sur le site de la démarche en ligne. Son statut de demandeur d’emploi est automatiquement reconnu. :

    ⚙️ En arrière-plan : Un appel à l’API statut demandeur d’emploi du bouquet API Particulier est effectué et permet de confirmer le statut.

  2. Étape 2 : La réduction est automatiquement attribuée. L’usager n’a plus qu’à régler son titre.
    Selon la tarification appliquée, différentes API peuvent être utiles et sont détaillées ci-après.

Liste des API utiles"Tarification des transports"

Les API indispensables seront précochées par défaut dans le formulaire d’accès.
Les API utiles seront à cocher par vos soins si votre cas d’usage le justifie.
Les API injustifiées ne peuvent être demandées pour ce cas d’usage.

Lors de votre demande d’habilitation, vous vous engagez à ne demander que les données strictement nécessaires à la réalisation de la démarche administrative. Consulter nos conditions générales d’utilisation.

La définition des besoins de pièces justificatives nécessaires à ce cas d’usage est en cours par un groupe de travail coordonné par la DINUM.
Une première étude auprès de 20 autorités organisatrices de la mobilité (AOM).
👋 Pour participer à ce groupe de travail, écrivez-nous ici : contact@api.gouv.fr.

Liste des données utiles pour le cas d'usage Tarification des transports
API Utilité Ouverture Identifiant d'appel Commentaires Documentations
CNAF & MSA
Quotient familial MSA & CAF
Nouvelle version
Agent habilité ou usager authentifié
  • Identité Pivot
  • France Connect

Tarification solidaire Permet de récupérer le quotient familial CAF ou MSA.

Les données d’identité des membres de la famille et l’adresse postale sont aussi disponibles sous réserve d’un cadre légal précis.

📖 Fiche métier
📟 Swagger
MESRI
Statut étudiant
Agent habilité ou usager authentifié
  • Identité Pivot
  • Ine
  • France Connect

Tarification sociale Indique si un étudiant est inscrit dans un établissement.

📖 Fiche métier
📟 Swagger
CNOUS
Statut étudiant boursier
Agent habilité ou usager authentifié
  • Identité Pivot
  • Ine
  • France Connect

Tarification sociale Indique si l’étudiant est boursier et l’échelon de sa bourse.

📖 Fiche métier
📟 Swagger
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Statut élève scolarisé et boursier
Agent habilité ou usager authentifié
  • Identité Pivot
  • France Connect

Tarification sociale Indique si l’élève est scolarisé au primaire, collège ou lycée. Précise si l’élève est boursier et l’échelon de sa bourse.

📖 Fiche métier
📟 Swagger
France Travail
Statut demandeur d'emploi
Agent habilité ou usager authentifié
  • Identifiant France Travail

Tarification sociale Indique si la personne est demandeur d’emploi.

📖 Fiche métier
📟 Swagger
France Travail
Paiements versés par France Travail
Agent habilité ou usager authentifié
  • Identifiant France Travail

Tarification sociale Indique le montant des paiements effectués par France Travail.

📖 Fiche métier
📟 Swagger
CNAF & MSA
Statut revenu de solidarité active (RSA)
Agent habilité ou usager authentifié
  • Identité Pivot
  • France Connect

Tarification sociale Indique si le particulier est bénéficiaire du revenu de solidarité active, majoré ou non.

📖 Fiche métier
📟 Swagger
CNAF & MSA
Statut prime d'activité
Agent habilité ou usager authentifié
  • Identité Pivot
  • France Connect

N’est pas utile pour déterminer la tarification.

📖 Fiche métier
📟 Swagger
CNAF & MSA
Statut allocation adulte handicapé (AAH)
Agent habilité ou usager authentifié
  • Identité Pivot
  • France Connect

Tarification sociale Indique si le particulier est bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé.

📖 Fiche métier
📟 Swagger
CNAF & MSA
Statut allocation de soutien familial (ASF)
Agent habilité ou usager authentifié
  • Identité Pivot
  • France Connect

N’est pas utile pour déterminer la tarification.

📖 Fiche métier
📟 Swagger
CCMSA, CNAM, CPRPSNCF, CRPCEN, CNMSS & CNAV
Statut complémentaire santé solidaire (C2S)
Agent habilité ou usager authentifié
  • Identité Pivot
  • France Connect

Tarification sociale Indique si le particulier est bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire avec ou sans participation.

📖 Fiche métier
📟 Swagger

Ils utilisent l’API Particulier

De nombreuses autorités d’organisation de la mobilité (AOM) utilisent déjà des API et ont ainsi dématérialisé la tarification de leurs titres de transport :

AOM Type de transport
Transports Agglomération Montpellier Transports publics
Commune d’Issoire Transports scolaires
Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur Transports publics
Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour Transports publics
Bordeaux Métropole Transports publics
Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise Transports publics
Grand Angoulême transports scolaires
Département de la Gironde Transport scolaire adapté
CA du Grand Cognac transports scolaires
Région Nouvelle Aquitaine Tarifications transports
Autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais Transports publics
Île de France Mobilités Transports publics
Syndicat mixte des mobilités de l’aire Grenobloise Transports publics

Demander un accès

Ce cas d’utilisation correspond à votre besoin ? Rendez-vous sur Datapass pour effectuer votre demande d'habilitation :

Remplir une demandeTarification des transports

Sur Datapass, vous pourrez sélectionner le formulaire adapté à votre situation technique, notamment si vous avez ou non un éditeur.

D'autres cas d'usages :

aides_facultatives

Aides facultatives

Simplifiez l'attribution des aides facultatives départementales et régionales

En savoir plus
tarification_municipale_enfance

Tarification enfance

Calculez automatiquement le tarif des services municipaux à l'enfance

En savoir plus
cantines-colleges-lycees-tarification

Tarification cantine

Calculez automatiquement le tarif de restauration scolaire des collégiens et lycéens

En savoir plus